La détention provisoire : une question de constitutionnalité
Le droit pénal a récemment été confronté à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la durée de la détention provisoire. Cette question a été soulevée en raison des huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale, modifiés par la loi du 22 décembre 2021. Contexte juridique Ces alinéas stipulent qu’un accusé détenu pour les faits...Lire la suite
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Naviguer dans le RGPD : implications et meilleures pratiques pour les entreprises locales
Dans le paysage numérique d’aujourd’hui, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation centrale pour les consommateurs comme pour les régulateurs. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, a marqué un tournant significatif dans la réglementation de la confidentialité des données au sein de l’Union...Lire la suite
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La Procédure Pénale en France : De l’Enquête à la Décision Judiciaire
La procédure pénale est un ensemble structuré de règles et de processus par lesquels une société traite les individus soupçonnés d’avoir commis une infraction. Elle est au cœur de notre système judiciaire, garantissant que chaque citoyen est traité équitablement et que les droits de l’individu sont respectés, tout en veillant à ce que la justice soit rendue. Cette procédure est...Lire la suite
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Les nuances du droit pénal
Le droit pénal, pilier essentiel de notre système judiciaire, est le reflet des valeurs et des normes que la société choisit de défendre et de promouvoir. Il s’agit d’un ensemble de règles qui déterminent les actes considérés comme répréhensibles et qui établissent les sanctions applicables à ceux qui enfreignent ces règles. Ces infractions, qu’elles soient mineures ou...Lire la suite
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La médiation juridique et à la consommation
Introduction Dans un monde où les conflits sont inévitables, qu’ils soient d’ordre personnel, professionnel ou commercial, la recherche de solutions pacifiques et constructives est primordiale. C’est dans ce contexte que la médiation émerge comme une alternative puissante aux procédures judiciaires traditionnelles. La médiation, loin d’être une simple mode passagère,...Lire la suite
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La navigation dans le labyrinthe du droit de la famille
Introduction Le droit de la famille, l’un des piliers du système juridique, occupe une place centrale dans la vie de chaque individu. Il touche à l’essence même de ce que nous sommes, à la manière dont nous interagissons avec nos proches et à la façon dont la société perçoit et structure ces relations. C’est un domaine qui englobe les moments les plus joyeux de notre vie,...Lire la suite
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