Licenciement nul pour harcèlement moral : le chemin vers la réintégration
Le droit du travail français, avec ses nuances et sa complexité, peut parfois sembler déroutant. Un aspect particulièrement délicat concerne le licenciement pour harcèlement moral et le droit de réintégration de l’employé. Cet article se penche sur l’article L. 1152-3 du Code du travail français, qui stipule que l’employé a le droit de demander sa réintégration si son...Lire la suite
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La contractualisation en droit de la famille
Le droit de la famille a considérablement évolué ces dernières années, notamment en raison de l’essor de la contractualisation. Ce processus, qui implique l’utilisation de contrats pour régler diverses questions liées à la famille, a transformé la façon dont les couples, les parents et les tribunaux abordent des questions telles que le mariage, la cohabitation et la garde des...Lire la suite
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La détention provisoire : une question de constitutionnalité
Le droit pénal a récemment été confronté à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la durée de la détention provisoire. Cette question a été soulevée en raison des huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale, modifiés par la loi du 22 décembre 2021. Contexte juridique Ces alinéas stipulent qu’un accusé détenu pour les faits...Lire la suite
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Principe de liberté de la preuve en matière prud’homale
Principe de liberté de la preuve en matière prud’homale Par un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de cassation a changé son fusil d’épaule en élargissant le champ des preuves considérées recevables en matière prud’homale. Ainsi, le juge peut légitimement motiver sa décision par des témoignages rendus anonymement, si ces derniers sont appuyés par d’autres éléments utiles à...Lire la suite
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Apport en capital pour le logement familial et contribution aux charges du mariage
Le fait pour l’époux séparé de biens d’apporter des fonds personnels pour le financement du logement familial ne rentre pas dans la contribution aux charges du mariage. Telle est la décision prise par les juges le 5 avril 2023. Éclairage sur ce point avec le cabinet Ake Avocats, spécialisé en droit de la famille et du divorce. Dépenses au profit du logement familial et contribution...Lire la suite
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Captation d’images sur la voie publique et atteinte à la vie privée
La question du respect de la vie privée dans le cas d’une captation d’images sur la voie publique fait souvent l’actualité. En pratique, les juges ont estimé que le fait de recueillir des clichés de manière temporaire et non systématique ne peut être assimilé à un dispositif de captation et d’enregistrement continu dans un lieu public. En partant de ce principe, il...Lire la suite
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