Actualités

Outils professionnels et usage à une fin personnelle

Utilisation des outils de l’entreprise à des fins personnelles La frontière entre la vie privée et professionnelle est de plus en plus floutée par l’existence de technologies à la pointe de la modernité. En un seul clic, on peut passer d’une application privée et personnelle à un outil professionnel par exemple. Pourtant, l’utilisation au travail d’outils à des fins personnelles est...Lire la suite

Rupture conventionnelle et droit à l’assistance de l’employeur

Droit à l’assistance de l’employeur en cas de rupture conventionnelle Dans le cadre de la protection du consentement des parties, salarié et employeur, quelles sont les conditions de validité d’une rupture conventionnelle de contrat ? Telle est la question à laquelle sont à nouveau venus répondre les juges dans un arrêt du 5 juin 2019. Par ce dernier, il est rappelé l’ordre des articles L....Lire la suite

Meurtre des époux Aho-Nienne : une condamnation exemplaire

Affaire des époux Aho-Nienne : l’issue judiciaire de ce double meurtre Le soir du 22 janvier 2015 à Grand-Bois, un couple se fait agresser à son domicile par 5 hommes, venus cambrioler la maison des victimes. Depuis ce jour, les mots ne manquent pas pour décrire cet événement traumatisant : carnage, massacre en sont les principaux. Emile, 92 ans et Odette, 85 ans, ont tous deux été retrouvés...Lire la suite

Collaboration bénévole de l’époux : aucun appauvrissement personnel

Collaboration bénévole de l’époux : aucune action pour enrichissement sans cause Par un arrêt rendu le 17 avril 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la question de savoir si l’époux ayant participé bénévolement à l’activité de son conjoint pouvait agir sur le fondement de l’enrichissement sans cause (autrement appelé enrichissement injustifié depuis la réforme...Lire la suite

Conséquences d’une déclaration de délaissement parental

Déclaration de délaissement parental : quelles conséquences ? Remplaçant la déclaration d’abandon, la déclaration judiciaire de délaissement parental est une mesure qui a fait l’objet d’une adaptation par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 portant sur la protection de l’enfant. Cette mesure judiciaire n’est pas sans conséquences, tant sur l’exercice et l’attribution de l’autorité parentale que...Lire la suite

L’agresseur présumé d’une avocate placé en détention provisoire

Après l’agression d’une avocate à Saint-Pierre, son auteur présumé a été placé en détention provisoire. Retour sur cette affaire. Placement en détention provisoire de l’agresseur présumé d’une avocate L’agression d’une avocate à Saint-Pierre a défrayé la chronique et a entraîné le placement en détention provisoire de l’auteur présumé, entendu pour les chefs de menaces de mort, violences...Lire la suite