Défense pénale à l’heure du Covid-19 : ordonnance du 25 mars 2020
Ordonnance du 25 mars 2020 : défense pénale à l’heure du Coronavirus L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, qui contient 7 chapitres, porte adaptation des règles de procédure pénale sur la base de la loi d’urgence du 23 mars afin d’affronter la pandémie de Covid-19. L’objectif est d’adapter certaines règles de procédure pénale de sorte à assurer la continuité...Lire la suite
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Droit d’expertise du CHSCT en cas de risque grave
Un CHSCT local peut faire appel à un expert s’il constate un risque grave dans un ou plusieurs établissements affectés par un nouveau projet important. Lire la suite
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Juliano Verbard, le Petit Lys d’Amour à la tête d’une secte à La Réunion
En 2009, Juliano Verbard était arrêté à La Réunion après son évasion spectaculaire. Retour sur l’affaire de ce gourou, autrement appelé Petit Lys d’Amour. Lire la suite
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Protection sociale des travailleurs indépendants : du changement en 2020
Mesure tant attendue, la suppression du RSI entraîne des conséquences pour les indépendants. Quel changement en 2020 ? Lire la suite
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Coronavirus : vos droits en tant que salarié
Depuis les mesures prononcées le 17 mars par Emmanuel Macron, les salariés ont été placés en chômage partiel pour la plupart. Quels sont vos droits en tant que salarié ? Lire la suite
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Recours et réforme de la justice en 2020 : naissance du tribunal judiciaire
Réforme et recours de la justice en 2020 : contours du tribunal judiciaire Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire a vu le jour. Il permet de fusionner les tribunaux d’instance et de grande instance en un tribunal judiciairement compétent pour trancher les litiges en matières civiles et commerciales sur lesquels aucun autre tribunal n’est compétent. Chaque Cour d’appel comportera au...Lire la suite
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