Placement d’un mineur en détention provisoire et publicité de l’audience
Détention provisoire d’un mineur et publicité des débats devant le juge des libertés et de la détention Le 21 janvier 2020, la Chambre criminelle a rappelé les conditions de publicité de l’audience devant le juge des libertés et de la détention (JLD) lorsque la personne mise en examen est mineure. Cette dernière, dans le cadre de son placement en détention provisoire, doit bénéficier...Lire la suite
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Le Tampon : jeux pervers et manipulation d’un enfant de 11 ans
Le Tampon : jeux pervers et manipulation d’un enfant de 11 ans Tout commence au Tampon en mai et juin 2012 lors d’un cours de sport. A cette époque, un jeune garçon de 11 ans fait la connaissance d’un autre jeune homme qui prétend alors être âgé de 17 ans. Entre jeux pervers et mensonges, retour sur une affaire qui a fait trembler le tribunal correctionnel de Saint-Pierre. Une...Lire la suite
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Défense pénale à l’heure du Covid-19 : ordonnance du 25 mars 2020
Ordonnance du 25 mars 2020 : défense pénale à l’heure du Coronavirus L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, qui contient 7 chapitres, porte adaptation des règles de procédure pénale sur la base de la loi d’urgence du 23 mars afin d’affronter la pandémie de Covid-19. L’objectif est d’adapter certaines règles de procédure pénale de sorte à assurer la continuité...Lire la suite
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Droit d’expertise du CHSCT en cas de risque grave
Un CHSCT local peut faire appel à un expert s’il constate un risque grave dans un ou plusieurs établissements affectés par un nouveau projet important. Lire la suite
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Juliano Verbard, le Petit Lys d’Amour à la tête d’une secte à La Réunion
En 2009, Juliano Verbard était arrêté à La Réunion après son évasion spectaculaire. Retour sur l’affaire de ce gourou, autrement appelé Petit Lys d’Amour. Lire la suite
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Protection sociale des travailleurs indépendants : du changement en 2020
Mesure tant attendue, la suppression du RSI entraîne des conséquences pour les indépendants. Quel changement en 2020 ? Lire la suite
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