Poursuivi pour tentative d’assassinat sur sa fille
A La-Plaine-des-Cafres, un homme a tenté de mettre fin à ses jours et à ceux de sa fille âgée de 7 ans en ouvrant une bouteille de gaz à son domicile. En plus d’être poursuivi pour tentative d’assassinat s’ajoute des faits de viols sur conjoint. Retour sur cette affaire avec le cabinet Ake Avocats. Un geste grave sur fond de séparation difficile Le pire a finalement pu être...Lire la suite
0
La présomption d’innocence lorsqu’il y a prescription
Le 28 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que toute prescription de l’action publique induit la conservation du droit à la présomption d’innocence. La prescription est le délai prévu par la loi, passé lequel la justice ne peut plus être saisie. La présomption d’innocence est quant à elle un rempart à l’établissement de la...Lire la suite
0
Victimes par ricochet : quels sont leurs droits ?
Les victimes par ricochet peuvent demander réparation Les victimes par ricochet sont par définition des victimes qui ne subissent pas directement l’effet d’un préjudice. Or, elles peuvent subir des conséquences de l’infraction. Par exemple, les membres de la famille de la victime gardent parfois des séquelles psychologiques. Le principe de la réparation intégrale du préjudice...Lire la suite
0
Un mineur de 14 ans maintenu 6 mois en détention
Maintien en détention pendant six mois d’un adolescent de 14 ans En 2014, un adolescent de 14 ans est mis en examen à Saint-Louis pour le viol d’un enfant de 7 ans. Ayant passé six mois en prison, il est finalement remis en liberté surveillée par le juge des libertés et de la détention. Ce maintien en détention, sans aucune expertise psychiatrique ordonnée préalablement, pose question. Retour...Lire la suite
0
Adoption de la loi n°2020-220 visant à faciliter l’accès à la prestation de compensation du handicap
Adoption de la loi visant à faciliter l’accès à la prestation de compensation du handicap Après avoir définitivement adopté le 26 février la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap, le gouvernement a fait entrer en vigueur une loi dans le même sens le 6 mars 2020. Cette dernière (n°2020-220) ouvre le champ à une meilleure prise en charge des...Lire la suite
0
Placement d’un mineur en détention provisoire et publicité de l’audience
Détention provisoire d’un mineur et publicité des débats devant le juge des libertés et de la détention Le 21 janvier 2020, la Chambre criminelle a rappelé les conditions de publicité de l’audience devant le juge des libertés et de la détention (JLD) lorsque la personne mise en examen est mineure. Cette dernière, dans le cadre de son placement en détention provisoire, doit bénéficier...Lire la suite
0