Condamné à 20 ans de prison pour le meurtre de son ami
Un homme condamné à 20 ans de prison pour le meurtre de son ami C’est une affaire aux nombreux rebondissements que nous souhaitons vous partager ici. En 2009, Julien Payet est condamné à une peine de réclusion criminelle de 20 ans pour le meurtre de son compagnon de beuverie en mai 2006. Cette peine est de 5 ans moins importante que celle prononcée en première instance. Retour sur une affaire...Lire la suite
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Zoom sur l’allongement du congé paternité à 28 jours
Allongement du congé paternité à 28 jours à partir de juillet 2021 Bonne nouvelle pour les futurs pères : le Sénat a voté à l’unanimité l’allongement de la durée du congé paternité. Ce dernier passe de 14 jours à 28 jours et sera effectif à partir du 1er juillet 2021. Quels sont les contours de cette nouveauté législative et quelles en sont les modalités ? Zoom avec Ake Avocats. Un vote à...Lire la suite
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Entreprise : comment réagir face à une suspicion de Covid ?
Suspicion de cas de Covid dans l’entreprise : comment réagir ? La Covid-19 fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Dans le monde de l’entreprise, les précautions redoublent d’intensité pour garantir à tous les salariés protection et sécurité dans le cadre de leurs activités professionnelles. Vous suspectez un salarié d’être malade de la Covid-19 ? AKE Avocats vous explique la...Lire la suite
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15 ans de réclusion pour viols sur mineurs
Un homme condamné à 15 ans de réclusion pour viols sur mineurs Un homme a été condamné par la Cour d’assises à une peine de prison de 15 ans. Il est reconnu coupable des viols commis sur les filles de son ancienne compagne, âgées de 12 ans au moment des faits, et sur son ex compagne elle-même. Retour sur cette affaire d’une particulière gravité qui a secoué La Réunion. Une lourde peine de...Lire la suite
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Quelle protection du propriétaire contre le squat ?
Comment est protégé le propriétaire face au squat ? Le squat d’un domicile, qu’il soit à résidence principale ou secondaire, est une réalité de plus en plus courante. Les récentes actualités en font notamment état. Considéré aux yeux de la loi comme une personne entrant sans droit ni titre dans le domicile d’autrui, le squatteur s’introduit par le biais de manœuvres, de voies de fait, menaces...Lire la suite
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Les preuves obtenues de manière déloyale au pénal sont-elles valables ?
Validité des preuves obtenues de manière déloyale en matière pénale Selon l’article 427 du Code de procédure pénale, un juge peut recevoir tout mode de preuve. Ce dernier prend sa décision en se basant sur les différentes informations rapportées. En principe, le droit au procès équitable implique une exigence de loyauté dans la preuve. Quelle est la validité des preuves obtenues...Lire la suite
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