Acte de décès : démarches, utilité et contenu
Lorsqu’une personne décède, nous devons accomplir certaines démarches administratives, notamment l’obtention de l’acte de décès. Ce document officiel atteste du décès et permet de réaliser différentes formalités auprès des organismes sociaux, bancaires et administratifs. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de décès : comment l’obtenir, dans quelles situations il est nécessaire et quelles informations il contient.
L’acte de décès peut être obtenu de deux manières, selon que le décès vient de survenir ou qu’il est ancien.
Le décès vient de survenir.
Pour acquérir l’acte de décès d’une personne qui vient de mourir, vous devez effectuer une déclaration de décès auprès de la mairie. Cette déclaration peut être faite par les pompes funèbres ou par un membre de la famille du défunt. Une fois la déclaration effectuée, l’officier de l’état civil vérifie les informations fournies et établit l’acte de décès.
Le décès est ancien.
Si le décès est ancien, la demande d’acte de décès peut être faite par n’importe qui, en ligne ou directement à la mairie. Fournir uniquement la date de décès, le nom et les prénoms du défunt, ainsi que son lieu de décès ou de naissance.
Quels types d’informations figurent sur un acte de décès ?
L’acte de décès contient les informations suivantes :
- L’identité du défunt (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- La date, l’heure et le lieu du décès
- Les prénoms, nom, profession et domicile du conjoint survivant (si le défunt était marié).
- Les prénoms, nom, profession et domicile des parents du défunt
- Le nom, les prénoms, l’âge, la profession et le domicile du déclarant (la personne qui a déclaré le décès).
- Le lien de parenté entre le déclarant et le défunt
- Raisons courantes pour lesquelles un certificat de décès est nécessaire
L’acte de décès peut être demandé dans de nombreuses situations, notamment :
- Pour établir la preuve du décès auprès des organismes sociaux (CPAM, CAF, etc.)
- Pour clôturer les comptes bancaires du défunt
- Pour résilier les contrats d’assurance, de téléphonie, d’électricité, etc. du défunt
- Pour régler la succession du défunt (notaire, impôts, etc.)
- Pour obtenir une pension de réversion auprès de la caisse de retraite du défunt
- Pour organiser les obsèques du défunt (choix de l’opérateur funéraire, achat de concession, etc.)
Comment utiliser l’acte de décès pour régler la succession du défunt ?
L’acte de décès est un document essentiel pour régler la succession du défunt. Il permet notamment de prouver le décès auprès des organismes bancaires et financiers, des notaires et des impôts. Le notaire chargé de la succession peut également demander un extrait d’acte de décès pour vérifier l’identité du défunt et sa situation matrimoniale.
Comment obtenir un acte de décès en ligne ?
Il est possible d’obtenir un acte de décès en ligne, en se rendant sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444. Il suffit de compléter le formulaire en ligne et de fournir les informations demandées (nom, prénoms, date et lieu de décès du défunt).
Questions fréquentes sur l’acte de décès
- Combien coûte un acte de décès ? L’acte de décès est gratuit.
Combien de temps faut-il pour obtenir un acte de décès ? Le délai d’obtention d’un acte de décès varie selon les mairies. En général, il faut compter entre 24 heures et une semaine.
- Combien de temps est valable un acte de décès ?
L’acte de décès est dénué de date de validité. Cependant, certaines administrations peuvent exiger un acte de décès récent pour certaines démarches.
- Peut-on obtenir un acte de décès d’une personne décédée à l’étranger ?
Oui, il est possible d’obtenir un acte de décès d’une personne décédée à l’étranger en s’adressant au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères.
L’acte de décès est un document officiel essentiel pour accomplir certaines démarches administratives après le décès d’une personne. Il contient des informations importantes sur le défunt et peut être demandé dans de nombreuses situations. Il est possible d’obtenir un acte de décès en se rendant à la mairie ou en ligne, gratuitement.
Lire la suite