Actualités

Chasse à l’homme mortelle dans une cité de la Plaine-des-Cafres

Chasse à l’homme mortelle dans une cité de la Plaine-des-Cafres Le 16 juillet 2010, un homme décède subitement après avoir fait une chute, victime d’une traque. A la veille de ses 20 ans, la victime a trouvé la mort dans des circonstances complexes. Les quatre jeunes reconnus coupables ont été condamnés par la Cour d’assises des mineurs. Deux ont été emprisonnés tandis que...Lire la suite

Décret du 29 janvier 2021 : nouveautés pour la médiation en ligne

Décret du 29 janvier 2021 : quelles modifications pour la certification des services de médiation en ligne ? Le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte quelques modifications quant à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Les contours de l’accès à ces services sont revisités pour une meilleure prise en charge. On assiste également à du...Lire la suite

Décès du grand-père et réparation du préjudice de l’enfant à naître

Réparation du préjudice de l’enfant à naître et décès du grand-père Dans un arrêt rendu le 11 février 2021, la Cour de cassation valide la réparation du préjudice moral d’un enfant non né le jour du décès de son grand-père. La CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) peut être saisie à ce titre. Ake Avocats vous éclaire dans cet article sur l’apport de cet arrêt en...Lire la suite

Huit mois de prison avec sursis pour avoir dérobé de l’argent à sa patiente

Huit mois de prison avec sursis pour avoir dérobé de l’argent à sa patiente En 2016, une auxiliaire de vie au Tampon fut condamnée par les juges à 8 mois de prison avec sursis pour avoir volé de l’argent à sa patiente. Cette dernière, en état de vulnérabilité, a été la triste victime d’un stratagème bien rôdé. Le cabinet Ake Avocats revient sur cette affaire judiciaire. Une...Lire la suite

Loi ASAP et pérennisation du soutien des entreprises en difficulté

Loi ASAP : pérennisation des mesures pour les entreprises en difficulté face au Covid-19 La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, ou Loi ASAP, comporte des dispositions de soutien aux entreprises en difficulté. Ces dernières sont accompagnées face à l’urgence sanitaire. Zoom sur la loi ASAP et sa pérennisation des mesures pour les...Lire la suite

Assistance éducative et obligation d’audition du mineur par le juge

Assistance éducative : l’audition du mineur par le juge est obligatoire En matière d’assistance éducative, les règles sont particulièrement strictes. Le 2 décembre 2020, la Cour de cassation répondit à la question de savoir si le mineur devait obligatoirement être entendu par le juge dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. Les juges ont répondu à cette question par...Lire la suite