Encadrement des locations touristiques : ce que change la loi Le Meur en 2024
Face à la croissance exponentielle des locations touristiques et à leurs impacts sur le marché du logement, la France a adopté la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur. Ce texte apporte des réformes majeures pour encadrer plus strictement les meublés de tourisme, renforcer le rôle des maires et limiter l’avantage fiscal des locations meublées de courte durée. Pourquoi un...Lire la suite
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Réforme de l’obligation alimentaire : analyse de la loi n°2024-317
Le 8 avril 2024, la loi n°2024-317, dite loi « Bien vieillir », a été adoptée en France pour répondre aux défis du vieillissement de la population. Parmi les nombreuses mesures prévues, cette réforme modifie en profondeur l’obligation alimentaire. Elle élargit ainsi les situations d’indignité parentale et en restreignant la liste des débiteurs d’aliments sollicités dans le...Lire la suite
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Renforcement de l’ordonnance de protection pour les victimes de violences conjugales
Le 13 juin 2024, la France a franchi une étape significative dans la lutte contre les violences conjugales, marquant un tournant essentiel pour la protection des victimes. Dans la protection des victimes de violences conjugales avec la promulgation de la loi n°2024-536. Cette législation vise à renforcer les dispositifs existants en prolongeant la durée de l’ordonnance de protection à 12...Lire la suite
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Droits et obligations des copropriétaires : Une Analyse Juridique
La copropriété est un régime juridique complexe régissant la propriété d’immeubles bâtis, encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Cette loi, modifiée à plusieurs reprises pour s’adapter aux nouvelles exigences du marché immobilier, définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de gestion des parties communes et privatives. Comprendre ces...Lire la suite
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La Réforme des congés payés : Impact sur les arrêts maladie
Le paysage juridique est en constante évolution, et la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 marque une étape importante en matière de congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Cette réforme, qui modifie les règles d’acquisition des jours de congé pendant une période d’arrêt maladie, a des conséquences significatives pour les employeurs et les employés, notamment à La Réunion, où...Lire la suite
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Lutte contre la discrimination au travail : défis et avancées législatives
ACTUALITÉ En dépit d’un cadre législatif bien établi, la discrimination au travail demeure un problème persistant dans les entreprises françaises. L’impact de ces pratiques ne se limite pas aux individus qui en sont victimes, mais affecte également l’équilibre des organisations. Avec la multiplication des réformes et de nouvelles lois adoptées pour renforcer la lutte...Lire la suite
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