Actualités

Un caporal-chef pyromane condamné pour 5 incendies

Un caporal-chef pyromane condamné pour 5 incendies Patrice Nirlo, caporal-chef des pompiers à la Réunion, a été condamné pour être à l’origine de 5 incendies. Ces derniers ont ravagé 3 600 hectares de végétation, en 2010 et 2011. Condamné à 12 ans de réclusion criminelle, l’auteur des faits a décidé de faire appel. Retour sur cette affaire avec le cabinet AKE AVOCATS. 5 incendies en...Lire la suite

Précisions sur les possibles nullités de procédure

Possibles nullités de procédure : quelques précisions Le 30 mars 2021, la Cour de cassation a précisé les contours de possibles nullités de procédure susceptibles d’entacher certains actes. Il s’agit notamment des réquisitions pendant une enquête préliminaire et de l’interrogatoire menée par le juge d’instruction. Irrégularité des réquisitions pendant l’enquête préliminaire Le Code...Lire la suite

Impossibilité de reclassement du salarié et motivation

Impossibilité de reclassement du salarié : précisions sur l’obligation de motivation Le 24 mars 2021, la Cour de cassation a établi quelques précisions quant à l’obligation de motivation de l’employeur en cas d’impossibilité de reclassement du salarié. Il apparaît que la justification des motifs s’opposant au reclassement ne s’applique pas quand le salarié a refusé un remploi proposé par...Lire la suite

Condamnations pour un affrontement familial à coups de sabre

Quatre condamnations pour un affrontement familial à coups de sabre Le 20 décembre 2011, une altercation éclate entre les frères de la famille Milor à la Ligne-Paradis. Ces deux quinquagénaires finiront par s’affronter à coups de sabre. Cette rixe ultra violente conduira au prononcé de quatre condamnations en justice. Ake Avocats vous propose un retour sur cette affaire familiale d’une rare...Lire la suite

Adoption prononcée à l’étranger : quels effets en France ?

Quels effets en France d’une adoption prononcée à l’étranger ? L’adoption est un acte qui entraîne des conséquences non négligeables d’un point de vue juridique. Bien souvent, les juges ont à statuer sur la reconnaissance en France d’une adoption prononcée à l’étranger. Qu’en est-il en pratique et quels en sont les effets en France ? On distinguera dans cet article selon que l’adoption...Lire la suite

Contrôle du JLD et succession d’hospitalisations sans consentement

Contrôle du JLD et enchaînement d’hospitalisations sans consentement Quel est le rôle du juge des libertés et de la détention lorsque deux hospitalisations sans consentement s’enchainent ? Dans un arrêt rendu le 10 février 2021, les juges ont rappelé l’indépendance des mesures d’hospitalisation sans consentement prononcées. Ainsi, la mainlevée de la première hospitalisation n’empêche pas...Lire la suite