Le CDD : Ce qu’il faut savoir
Ordonnances macron : Quels changements pour le contrat à durée déterminée (CDD) ? La réforme du Code du travail voulue par le Président de la République Emmanuel MACRON s’est traduite par la présentation le 31 août 2017 de 5 ordonnances, présentées le 22 septembre suivant en Conseil des Ministres. Parmi ces 5 ordonnances, la 3e relative à la « prévisibilité et sécurisation des relations de...Lire la suite
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Attention à l’alcool au volant et encore plus en cas de récidive !
Le taux d’alcool autorisé dans le sang par la loi est de 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré pour les jeunes conducteurs. Le taux a été abaissé le 1er juillet 2015 à 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré. Le code de la route prévoit une amende de 135 € et un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Un retrait du permis...Lire la suite
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Attention à la pose de panneaux photovoltaïques sur votre toiture !
De nombreux particuliers ont été floués en faisant installer des centrales photovoltaïques sur leur toiture. L’argument commercial qui leur est avancé est alléchant, puisque des aides régionales leurs sont attribuées. De plus, le tarif de rachat pratiqué par EDF est intéressant, leur permettant ainsi de rembourser le prêt contracté pour faire poser la centrale. Les vendeurs par...Lire la suite
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Le nouveau DCM : divorce par consentement mutuel
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous seing privé, contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire (article 1374 du Code civil). Il n’y a donc plus de phase judiciaire ; chaque conjoint est dans l’obligation d’avoir son propre avocat contrairement, à ce qu’il pouvait se passer sous...Lire la suite
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