20 ans de réclusion pour le tireur de Pierrefonds
Réclusion criminelle de 20 ans pour le tireur de Pierrefonds Le 26 juin 2013, Jean Luciano Parvedy tue sa voisine de 25 ans et blesse son compagnon au visage, suite à une énième altercation. Après avoir tiré une fois pour leur faire peur, il explique ne pas avoir vu où partait le second coup de feu. Il a été condamné à une peine de réclusion criminelle de 20 ans. Retour sur cette affaire avec...Lire la suite
0
Covid-19 et droit de retrait du salarié
Covid-19 : le salarié peut-il invoquer son droit de retrait ? Suite à la crise sanitaire, de nombreux salariés se demandent s’ils peuvent exercer leur droit de retrait et ne pas se rendre sur leur lieu de travail. Le droit permet à chaque salarié de se retirer s’il considère que son travail présente un danger pour sa santé. Mais attention, le droit de retrait est soumis à des conditions...Lire la suite
0
Protection d’un majeur vulnérable et rupture familiale
Protection d’un majeur vulnérable et nécessité de rompre le lien familial Un majeur vulnérable est une personne placée sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice du fait de son état physique ou mental. Il est donc dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts. La justice essaie au maximum de concilier l’intérêt d’un adulte protégé avec le...Lire la suite
0
Tentative de corruption dans l’univers du football
Football : le directeur avait tenté de corrompre un joueur Le directeur de la ligue de football à La Réunion, Jacky Amanville, a été mis en cause en 2014 pour tentative de corruption d’un joueur en 2009. Le dossier a été rouvert à la demande de la partie civile, après un non lieu. Le directeur fut mis en examen, et a été envoyé devant le tribunal correctionnel. Retour sur cette affaire avec le...Lire la suite
0
Qu’est-ce que le régime d’équivalence au travail ?
Réglementation sur la durée du travail : zoom sur le régime d’équivalence applicable Une durée de travail supérieure à la durée légale est instituée dans certaines professions comportant des périodes d’inaction. On parle alors de régime d’équivalence. Sa mise en place a des conséquences sur la durée hebdomadaire de travail et la rémunération du salarié. Le cabinet AKE Avocats...Lire la suite
0
Droit des mineurs : les changements liés au COVID-19
Ordonnance du 20 mai 2020 et dispositions relatives au droit des mineurs Face à la crise, des dispositions légales ont été adoptées. L’objectif est de reprendre le traitement des affaires de droit des mineurs tout en respectant les gestes barrières. AKE Avocats vous éclaire sur les mesures de l’ordonnance du 20 mai 2020. Reprise du fonctionnement de la justice des mineurs Trouver des...Lire la suite
0