Propagation du coronavirus : quels sont vos droits en tant que salarié ?

La loi d’urgence du 22 mars a entériné des mesures de fermeture des commerces non essentiels à la vie de la Nation. Cette décision, destinée à lutter contre la pandémie de Covid-19 qui bouleverse le monde entier, a eu également des répercussions sur le quotidien de la majorité des salariés. Quels sont vos droits en tant que salarié ? Entre le chômage partiel, l’arrêt de travail, la baisse de vos salaires, le droit de retrait et l’arrêt maladie, le quotidien des salariés change du tout au tout. Zoom sur vos droits en tant que salarié avec Ake Avocats.

Le télétravail comme nouvelle règle de fonctionnement

Plus de 4 emplois sur 10 sont aujourd’hui visés par le télétravail, en tout cas dans le secteur privé. Ce mode de fonctionnement devient la règle à l’heure du tout numérique. Avoir recours au télétravail est un droit permis par le Code du travail, et plus particulièrement son article L.1222-9. Si vous n’êtes pas en situation de télétravail, vous pouvez donc le demander à votre employeur. Ce dernier peut également vous l’imposer, puisque nous nous trouvons dans le cadre de circonstances exceptionnelles (épidémie). Les entreprises qui ne peuvent pas placer tous les postes en télétravail peuvent avoir recours à une rotation afin de permettre à l’activité de l’entreprise de continuer malgré tout. Si vous n’avez pas de solution et que le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit faire la démarche auprès de l’Assurance maladie afin d’avoir recours à l’arrêt maladie. Tout arrêt de travail donne lieu au versement d’une indemnisation, sans délai de carence, pendant le temps des mesures. Aucun employeur ne peut refuser un arrêt maladie.

Le chômage partiel peut vous être imposé

Pendant cette période particulière, le chômage partiel peut vous être imposé et vous ne pouvez pas le refuser. Cette mise en activité partielle permet à l’entreprise de ne pas licencier ses salariés, même si dans les faits on constate une hausse des licenciements. Concrètement, pendant la durée du chômage partiel, ce n’est pas votre employeur qui vous paye mais l’État qui vous indemnise. Votre contrat de travail n’est pas rompu, bien que certains éléments contractuels fassent l’objet d’une suspension. Le chômage partiel vous donne droit à la perception de 70 % de votre salaire brut et 84 % du salaire net.

Modalités d’exercice du droit de retrait

Avez-vous le droit d’exercer votre droit de retrait ? Tout est fonction de votre situation en particulier. Rappelons qu’il s’agit d’un droit prévu par le Code du travail et qui offre à un salarié la possibilité de quitter le poste de travail ou de ne pas s’y installer si ce dernier présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si le salarié exerce ce droit de manière légitime, son employeur ne peut pas prendre de sanction ni retenir un pourcentage sur son salaire. En revanche, s’il estime la mesure excessive, l’employeur peut suspendre le salaire de son employé. Ce sera alors à vous de saisir les prud’hommes. Cette situation a pu se voir dans certains cas où le personnel ne disposait pas de gants ni de masques, indispensables à une protection optimale dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est également à noter que le gouvernement a créé une procédure simplifiée d’arrêt de travail pour toutes les personnes considérées comme vulnérables. Vous vous posez des questions sur les conséquences du coronavirus sur votre emploi ? Le cabinet Ake Avocats se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

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