Protection d’un majeur vulnérable et nécessité de rompre le lien familial

Un majeur vulnérable est une personne placée sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice du fait de son état physique ou mental. Il est donc dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.
La justice essaie au maximum de concilier l’intérêt d’un adulte protégé avec le maintien de sa vie familiale et personnelle. Mais dans certains cas, un lien de parenté est néfaste pour le développement de l’individu. Zoom avec AKE Avocats.

Difficile arbitrage entre maintien de la vie familiale et nécessité de protection

L’article 459-2 du Code civil indique qu’un majeur placé sous protection peut en principe entretenir librement des relations personnelles avec des tiers, qu’ils soient parents ou non. Il peut également être visité et hébergé par ces derniers.

La difficulté intervient lorsque le maintien d’une relation personnelle est en conflit avec la santé physique et/ou psychologique.

Comment protéger efficacement un majeur vulnérable tout en prenant en compte l’importance de maintenir une vie familiale ?
Si cette question ne pose généralement pas de difficulté, il en va autrement lorsque les relations familiales se dégradent. Un proche qui représente une gêne pour le développement du majeur protégé, peut-il continuer à entretenir des relations ?
C’est à un juge d’en décider en fonction du cas concret qui lui est soumis.

Voyons un exemple : le lien entre un frère et sa sœur, placée sous tutelle, a été rompu par la justice à cause de la nature toxique de la relation entre les deux protagonistes.

Rupture du lien dans l’intérêt du majeur protégé et problèmes médicaux

Jusqu’où peut aller la rupture du lien entre un majeur vulnérable et un tiers, qui plus est un membre de sa famille ?
Dans cette situation, la majeure, placée en centre psychiatrique spécialisé, était atteinte d’un trouble schizophrénique sévère.

Le comportement de son frère était inadapté face à sa sœur, qui était dans une phase de reconstruction. Ainsi, ce dernier n’a plus eu le droit de la voir, de l’héberger ou de lui téléphoner, le temps que la situation s’apaise. L’irrespect du frère lors du déroulement des audiences et sa motivation à s’immiscer dans le quotidien de sa sœur protégée n’ont pas aidé les juges à se faire une idée positive à l’issue de l’audience.

La majeure protégée avait besoin de sérénité et son hospitalisation en psychiatrie nécessitait un suivi qui ne pouvait souffrir de toxicité de la part de l’environnement familial. D’où le besoin (temporaire) de rompre totalement le lien familial.

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