Condamné à 20 ans de prison pour le meurtre de son ami
Un homme condamné à 20 ans de prison pour le meurtre de son ami
C’est une affaire aux nombreux rebondissements que nous souhaitons vous partager ici. En 2009, Julien Payet est condamné à une peine de réclusion criminelle de 20 ans pour le meurtre de son compagnon de beuverie en mai 2006. Cette peine est de 5 ans moins importante que celle prononcée en première instance. Retour sur une affaire qui a défrayé la chronique avec AKE Avocats.
Une peine lourde pour un casier judiciaire chargé
Julien Payet, dit « Popeye », a fait appel après avoir été condamné à une réclusion criminelle de 25 ans pour le meurtre de son ami. Le procès en appel lui a finalement été favorable puisque sa peine est descendue à 20 ans de réclusion criminelle. L’auteur des faits possède déjà un casier judiciaire bien rempli : six condamnations, toutes pour des faits de violences. La victime est un homme âgé de 68 ans, Raphaël Jeanin.
Retour sur les faits
Un soir de mai 2006. Julien Payet, tout juste sorti de l’hôpital psychiatrique boit du rhum plus que de raison. Il a été interné à la suite d’une tentative de suicide. Assis non loin de la maison de sa mère, l’accusé accoste la victime et lui propose de se joindre à lui. Ce dernier, alcoolique et marginal, accepte de bon cœur. Les deux protagonistes démarrent une conversation anodine et conviviale en jouant de l’harmonica. Les choses dérapent lorsque la sœur de l’accusé leur demande de s’en aller plus loin. La victime insulte la famille de l’accusé et ne parvient pas à s’éloigner à cause de son imprégnation alcoolique trop avancée. C’est à ce moment précis que Julien Payet commence à asséner la victime de coups de pieds et coups de poings, principalement au niveau du visage.
Un meurtre violent et une victime noyée dans son sang
La violence est telle que la victime aura tous les os du visage brisés. La mère et la sœur de l’accusé appelleront les secours qui interviendront rapidement. Raphaël Jeanin décède suite à une asphyxie aiguë. Le médecin légiste précise que cette dernière est consécutive à l’inhalation de sang par la victime depuis ses nombreuses fractures faciales. Les lésions n’étaient en elles-mêmes pas mortelles mais les coups ont provoqué un étouffement de la victime dans son propre sang. Il s’agit en quelque sorte d’une noyade.
Il apparaît également que Julien Payet a agi sous l’effet du Temesta qu’il avait pris en forte dose. Ce médicament possède de nombreux effets délétères, et notamment celui de rendre l’individu émotionnellement indifférent à ce qui l’entoure, tout en le désinhibant lorsqu’il est mélangé à de l’alcool.
Un déchaînement de violence extrême qui fait écho au passé de l’accusé
Les experts qui se sont succédé à la barre ont fait état du passé pour le moins chaotique de Julien Payet, l’auteur des faits, entre carences affectives nombreuses et vie d’adulte morose. Cela fait écho au déchaînement de violence extrême dont ce dernier a fait preuve à l’égard de la victime. Julien Payet est décrit comme une personne antisociale et immature, qui a souffert depuis son plus jeune âge. Né avec un bec-de-lièvre, il a fait face aux moqueries et aux rejets au quotidien. Cela a eu un impact important dans toutes ses relations, notamment familiales et sentimentales. Traumatisme supplémentaire : le rejet de sa mère.
Lire la suiteZoom sur l’allongement du congé paternité à 28 jours
Allongement du congé paternité à 28 jours à partir de juillet 2021
Bonne nouvelle pour les futurs pères : le Sénat a voté à l’unanimité l’allongement de la durée du congé paternité. Ce dernier passe de 14 jours à 28 jours et sera effectif à partir du 1er juillet 2021. Quels sont les contours de cette nouveauté législative et quelles en sont les modalités ? Zoom avec Ake Avocats.
Un vote à l’unanimité par le Sénat
Le 23 octobre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté cette nouvelle mesure en première lecture. Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2020, le Sénat a validé l’allongement du congé paternité, le faisant ainsi passer de 14 à 28 jours au total. Le texte a fait l’objet d’un vote sans apport de modification et le Sénat a voté la mesure à la grande majorité, avec 341 voix pour, 2 contre et une abstention.
Le congé paternité comprend 7 jours obligatoires, à l’instar de ce qui se pratique pour le congé maternité. L’objectif affiché est double : la protection de l’enfant nouvellement né et une plus grande justice sociale entre les deux parents. La France change ici de stratégie et adopte une dynamique forte, doublée d’un message clair d’égalité sociale entre le père et la mère. De la même manière, la France se place dans les pays européens les plus avancés en termes de congé de parentalité, avec la Finlande, le Portugal et l’Espagne.
Un congé paternité accessible à tous les pères
Dans l’idée de rendre ce congé paternité le plus accessible possible, le Sénat précise que le congé paternité est accessible à tous. L’ensemble des pères peut y avoir accès, quelle que soit la nature du contrat de travail de l’autre parent.
La mesure rentre en vigueur à compter du 1er juillet 2021, avec la mise à la charge de l’employeur des 3 premiers jours du congé naissance. La Sécurité sociale indemnisera les 25 autres jours.
Cette mesure historique est une réponse au rapport émis par Monsieur Boris Cyrulnik, neuropsychiatre. Ce dernier avait appuyé ses écrits sur l’importance cruciale des 1000 premiers jours de l’enfant.
7 jours de congé paternité obligatoires à la naissance de l’enfant
Notons ici que les 28 jours consacrés au congé paternité comprennent 7 jours obligatoires. Ces 7 jours viennent en remplacement des 3 jours de congé de naissance. Le nouveau père doit donc prendre une semaine lors de la naissance de son nouvel enfant, comme précisé par le Gouvernement.
Quand devez-vous prendre vos 21 autres jours de congé paternité ?
Si vous ne pouvez pas refuser de prendre une semaine de congé paternité, qu’en est-il des 21 autres jours ? Quand devez-vous poser vos jours de congé ?
Libre à vous de prendre ces 3 autres semaines de manière fractionnée, avec une partie à la naissance et une autre partie plusieurs mois après l’accouchement par exemple. Vous pouvez aussi prendre les 21 jours lors de la naissance de l’enfant.
Aujourd’hui, rappelons que le congé paternité doit être pris dans le délai de 4 mois à compter de la naissance du nouveau-né. Ce délai permet d’obtenir l’indemnisation de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Besoin d’informations complémentaires ? Un avocat spécialisé en droit de la famille répond à vos interrogations sur le congé paternité et son allongement.
Lire la suiteEntreprise : comment réagir face à une suspicion de Covid ?
Suspicion de cas de Covid dans l’entreprise : comment réagir ?
La Covid-19 fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Dans le monde de l’entreprise, les précautions redoublent d’intensité pour garantir à tous les salariés protection et sécurité dans le cadre de leurs activités professionnelles. Vous suspectez un salarié d’être malade de la Covid-19 ? AKE Avocats vous explique la procédure à suivre dans cet article.
Prise en charge d’un salarié symptomatique : importance d’intervenir le plus tôt possible
Lorsque l’employeur a connaissance de la présence d’un salarié symptomatique à la Covid-19, il doit saisir le service de santé au travail. Le salarié est alors pris en charge sans délai selon une procédure adaptée. L’objectif est double : d’une part, protéger le salarié et sa santé, d’autre part éviter qu’il ne contamine les autres membres du personnel.
Vous l’aurez compris, l’employeur doit adopter les mesures nécessaires afin d’éviter la transmission du virus dans ses locaux. Le service de santé de l’entreprise doit rédiger en amont un document reprenant la procédure à suivre. Cela permet de faire face à cette difficulté et de réagir au mieux pour éviter l’apparition d’un cluster.
L’intérêt est de réagir suffisamment tôt dans la chaîne de contamination. Le protocole de prise en charge doit mentionner toutes les démarches à respecter dans le processus afin de garantir la sécurité et la santé des salariés face à cette épidémie.
Gestion d’une suspicion de Covid-19 : marche à suivre pas à pas
Le Ministère du travail a précisé la marche à suivre en cas de suspicion de cas dans l’entreprise. Voici les 5 éléments à respecter, pas à pas :
- isolement du salarié concerné dans une pièce aérée et dédiée
- prise en charge rapide du salarié symptomatique, en fonction de son état de santé. Le médecin est contacté pour rendre un avis médical si aucun signe particulier de gravité n’est relevé. Si le salarié présente des signes de gravité, le SAMU doit être appelé. L’employeur organise l’arrivée et l’accueil des secours si besoin. En l’absence de signe de détresse, l’employeur peut demander au salarié de prendre attache avec son médecin traitant. Pour l’organisation du retour à domicile, il est fortement conseillé d’éviter les transports en commun. Le transport du salarié s’organise alors avec un masque obligatoire, de préférence en utilisant le véhicule personnel. Cela est préconisé si le salarié ne présente aucun signe de gravité
- contact avec la médecine du travail. Les services de santé au travail doivent communiquer la démarche à suivre dans le cas concerné. Notamment le nettoyage en profondeur des locaux et du poste de travail du salarié malade. Sans oublier la démarche à respecter pour garantir la reprise du travail des salariés qui ont été en contact avec le collaborateur symptomatique
- en cas de Covid confirmé, identification des cas contacts. Cela est assuré par le médecin qui suit le salarié symptomatique depuis le début et l’Assurance maladie. Le contact-tracing permet d’identifier plus facilement les contacts concernés et est assuré par le référent Covid-19 dans le service
- prise en charge des contacts à risque et isolement pendant 7 jours.
Vous avez une interrogation sur la tenue à suivre en entreprise face à un cas suspecté de Covid-19 ? Notre cabinet d’avocats vous accompagne pas à pas.
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